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Installation électrique

Mise en sécurité et mise en conformité : quelle différence ?


Lors de sa construction, un logement est obligatoirement en conformité à la norme électrique NF C 15-100 en vigueur, sinon il ne pourrait être alimenté en électricité par le distributeur. Mais le logement et l’installation électrique vieillissent et la norme évolue, au regard des besoins des habitants et des technologies. Le logement peut donc ne plus être "à la norme", mais doit rester en sécurité et adapté aux besoins. Il est donc essentiel de convaincre les utilisateurs de la nécessité de faire vérifier régulièrement leur installation et de la faire évoluer en s’appuyant sur la norme, tous les 10 ans.


les 3 points clés

1 - Les 6 points de sécurité sont les exigences minimales obligatoires à respecter. Ils garantissent la sécurité de l’installation, mais pas son adaptation aux besoins des occupants du logement.

2 - Pour les installations électriques neuves, l’arrêté du 22 octobre 1969 impose le respect de la norme NF C 15-100.

3 - Pour les installations existantes, l’application de la norme NF C 15-100 peut soulever des difficultés, en raison de contraintes liées au bâtiment. Des mesures compensatoires existent, qui permettent temporairement de se rapprocher le plus possible des prescriptions de cette norme(*).

(*) Voir le guide "Installations électriques des logements existants - Prévenir les risques encourus".


Les 6 points de sécurité

Ces exigences sont également retenues par le décret n°2008-384 du 22 avril 2008 et par la norme expérimentale XP C 16-600 (UTE) qui définit le contenu du diagnostic obligatoire de l’installation électrique en cas de vente d’un logement (DEO) lorsque celle-ci a plus de 15 ans.

1 - Présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation, facilement accessible.

2 - Présence, à l’origine de l’installation, d’au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.

3 - Présence, sur chaque circuit, d’au moins un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs.

4 - Présence d’une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.

5 - Absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entrainer l’électrocution et de tout matériel vétuste ou inadapté à l’usage.

6 - Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante.

Guide installations électriques

Guide installations
électriques des
logements existants

Ce guide, publié par l’association Promotelec, présente les exigences minimales de sécurité des installations électriques existantes des parties communes et privatives, schémas à l’appui. Un additif publié au mois de juin apporte des précisions techniques sous forme de questions/réponses. Pour approfondir
le sujet de la mise
en sécurité électrique,
découvrez le guide